« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération »;
« L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes »;
« La vente d’alcool est interdite aux mineurs »;
« Vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site Internet»

Conditions Générales de Vente en Ligne (Distillerie du Houley La Ribaude)

Les conditions générales de vente en ligne décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de la société Distillerie du Houley La Ribaud eet de son client dans le cadre de la vente en ligne de marchandises en ligne de la société.

Toute prestation accomplie par la société Distillerie du Houley La Ribaude implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Nos conditions générales de vente en ligne précisent les conditions pour :

Toutes commandes,

Tous paiements,

Toutes livraisons,

Tous retours et remboursements

Toute commande de produit, service ou prestation passée par un acheteur auprès de la Distillerie du Houley  La Ribaude impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après. 

 

A. Modes de prise de Commande

A-1 L'acheteur peut passer commande auprès de la Distillerie du Houley La Ribaude et régler ses achats:

- Par chèque à l'ordre de la Distillerie du Houley La Ribaude (attention ! Dans ce cas, nous enverrons votre commande dès l’encaissement de votre chèque.)

Le courrier doit être envoyé à:

Calvados La Ribaude

Le Houley

14590 OUILLY DU HOULEY

- Par virement bancaire

- Par carte bancaire, paiement sécurisé CIC  Cybermut Monetico

 A-2 Les commandes passées engagent l'acheteur de manière irrévocable

A-3 La confirmation de la commande sera réalisée par la Distillerie du Houley La Ribaudeau

plus tard lors de la livraison.

 

B. Informations sur les produits, prestations ou service

B-1 La Distillerie du Houley La Ribaude présente sur son site web (www.laribaude.com) les produits et prestations à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits et services qu'il souhaite acheter.

B-2 La Distillerie du Houley  La Ribaude décrit les produits, prestations et services en vente avec le plus d'exactitude possible. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de la Distillerie du Houley La Ribaudene ne pourrait être engagée sur ce fait.

B-3 Le choix et l'achat d'un produit, service, ou prestation sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit, service ou prestation acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de la distillerie du Houley La Ribaude.

 

 

B-4 En cas d'indisponibilité du ou des produits commandés, la Distillerie du Houley La Ribaude s'engage à en avertir ses clients par e-mail.

C. Prix

C-1 Les prix de vente des produits, services et prestations sont exprimés par défaut en € ht et ttc en vigueur.

C-2 Les prix des produits, services et prestations peuvent évoluer à tout moment.

C-3 On entend par prix de vente, le prix TTC hors frais de livraison.

C-4 Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la quantité des articles à livrer et du montant total de la commande. L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

D. Modalités de paiement

D-1 Tous les achats effectués à la Distillerie du Houley La Ribaudene ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit, prestations ou service ne pourra être expédié ou réalisée à un acheteur si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc du produit ainsi que les éventuels frais de livraison y afférents.

D-3 La Distillerie du Houley La Ribaude se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement ou en cas de non-paiement.

La Distillerie du Houley La Ribaude se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

E. Livraison

E-1 Les produits, services et prestations achetés à la Distillerie du Houley La Ribaudene ne peuvent être livrés qu'en France Métropolitaine.

E-2 La Distillerie du Houley La Ribaude s'engage à livrer, réaliser tout produit, prestation ou service dans un délai indiqué sur le bon de commande.

La livraison sera effectuée dans les délais standards.

Si le délai de livraison n’est pas respecté, l’article L. 138-3 du code de la consommation dispose que le consommateur peut mettre fin au contrat et demander le remboursement. Celui-ci doit alors se faire sous quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

E-3 La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise, du service ou de la réalisation de la prestation en partie ou totalement à l'acheteur. Le client a pour obligation de vérifier la conformité et le bon état de la marchandise, du service ou de la prestation livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

E-4 Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client, ou à défaut dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison par lettre recommandée avec AR adressée à :

Calvados La Ribaude

Le Houley

14590 OUILLY DU HOULEY

 

En cas de casse ou de marchandise manquante, le client peut refuser la marchandise.

Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison ou sur la confirmation de la commande ou sur la facture.

 

F. Erreurs de livraison

F-1 Le client devra formuler auprès de la Distillerie du Houley La Ribaude, le jour même de la livraison ou au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison.

F-2 La formulation de cette réclamation auprès de la Distillerie du Houley La Ribaude sera effectuée par écrit, en incluant le N° de la commande et l'adresse e-mail du plaignant à :

Calvados La Ribaude

Le Houley

14590 OUILLY DU HOULEY

 

F-3 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Distillerie du Houley La Ribaude de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

 

 

G. Clause de rétractation

G-1 Les produits, prestations, services achetés à la Distillerie du Houley La Ribaude font l'objet des droits d'échange et de remboursement prévus par la loi , dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.

G-2 Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler dans les 14 jours ouvrés suivant la date de livraison à la Distillerie du Houley La Ribaude en donnant notamment les références précises du produit concerné (marque, référence, prix d'achat ttc, date d'achat) :

Par le biais du formulaire de rétractation disponible sur notre site internet.

Sous forme de courrier électronique, pour les acheteurs ayant commandé sur le site web.

Sous forme d'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception exclusivement, pour les clients ayant commandé par téléphone à

Calvados La Ribaude

Le Houley

14590 OUILLY DU HOULEY

Comme le prévoit l’article L121-21-4 du code de la consommation, lorsque le droit de rétractation du consommateur est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter via le formulaire de rétractation disponible sur le site internet.

 

Toute demande de remboursement ou d'échange parvenant à la Distillerie du Houley La Ribaude au delà du délai légal de 14 jours après la livraison (cachet de la poste, accusé de fax ou d'e-mail faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel. On entend par date de livraison le jour de la première présentation du produit par le transporteur à l'adresse de livraison.

G-3 Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation sont à la charge de l'acheteur.

G-4 A réception du produit renvoyé par l'acheteur, la Distillerie du Houley La Ribaude adressera par e-mail ou par courrier, une confirmation de réception du produit à l'acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :

Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente)

Ou si le produit a subi des dommages, s'il est incomplet, ou si l'emballage a été dégradé

La Distillerie du Houley La Ribaude indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client).

G-5 Le remboursement éventuel se fera par chèque au nom de l'acheteur, dans un délai de 14 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. L'échange des marchandises se fera dans les mêmes conditions.

 

H. Loi Informatique et Libertés

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à la Calvados La Ribaude ,Le Houley,14590 OUILLY DU HOULEY

ou envoyez nous un e-mail à info@laribaude.com

 

 Formulaire de rétractation, téléchargement cliquez ici